ASSURANCE EMPRUNTEUR
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FAQ
L’assurance emprunteur est une protection exigée par les banques lors d’un prêt immobilier. Elle couvre le remboursement du crédit en cas de décès, invalidité, incapacité ou perte d’emploi de l’emprunteur.
Elle n’est pas légalement obligatoire, mais elle est systématiquement exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Sans elle, un prêt est rarement accordé.
Oui. Grâce à la loi Lemoine (2022), vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, à condition de proposer des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
L’assurance groupe est proposée par la banque elle-même, avec un tarif mutualisé. La délégation d’assurance permet de souscrire une assurance externe, souvent moins chère et personnalisée selon votre profil.
Les garanties principales sont : décès, PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), invalidité permanente, incapacité temporaire, et parfois la perte d’emploi. Elles varient selon les contrats.
Le tarif dépend de votre âge, état de santé, profession, fumeur/non-fumeur, montant emprunté, durée du prêt et garanties choisies. Un questionnaire médical peut être demandé.
Oui, dans certains cas (emprunt inférieur à 200 000 € par personne et remboursement avant 60 ans), vous pouvez bénéficier d’une assurance sans questionnaire médical, selon la loi Lemoine.
Comparez les garanties, les exclusions, les délais de carence, le coût total sur la durée, et la flexibilité du contrat. Utiliser un courtier peut vous aider à trouver la meilleure offre adaptée à votre profil.
Contactez un conseiller expert au : 01 53 34 44 08 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi - de 8h à 18h
L’assurance emprunteur est un élément essentiel pour sécuriser votre projet immobilier. Elle offre une tranquillité d’esprit en garantissant la prise en charge des mensualités ou de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Bien la choisir en fonction sa situation et de ses besoins, c’est maximiser la protection de votre foyer.
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Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier pour votre résidence principale, votre résidence secondaire ou un investissement locatif, votre établissement bancaire ou prêteur vous demandera de souscrire une assurance emprunteur afin de garantir votre prêt en cas d'aléas ou d'accidents de la vie. Vos mensualités seront généralement prises en charge par votre assureur en cas de sinistre.
Même si ce n'est pas une obligation légale, la souscription d'une assurance emprunteur est exigée par l’organisme préteur pour obtenir un crédit immobilier. Elle est destinée à garantir le paiement du capital restant dû ou des échéances de prêt si l'emprunteur ne peut plus faire face à ses échéances en raison de certains événements.
Cette assurance inclut comme garanties principales la garantie décès et la garantie sur la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Elle peut également comprendre, selon votre projet immobilier, l'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP), ou l'Incapacité Totale de Travail (ITT). Les conditions permettant le déclenchement de ces garanties varient d'un contrat à l'autre. La garantie perte d'emploi est, quant à elle, proposée à titre facultatif à l'emprunteur lorsqu'il est salarié en Contrat à Durée Indéterminée. Elle couvre le risque de perte involontaire d'emploi suite à un licenciement. Là encore, chaque assureur fixe ses conditions : délai de carence, durée maximale d'indemnisation, âge limite de perte d'emploi…
Certains métiers dangereux, sports à risques ou maladies peuvent conduire à des exclusions de garanties en ce qui concerne l'assurance de prêt. Ces situations particulières peuvent également conduire à l'application d'une surprime.
Le taux d'une assurance emprunteur varie en fonction de l'âge. Les compagnies d’assurance adoptent des taux d’assurance de prêt majorés par tranche d’âge. Conséquence de l’augmentation du taux d’assurance : plus l’âge est élevé, plus le coût global du crédit augmente. A titre d’exemple, à partir de 60 ans, le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) peut grimper jusqu’à 0,60 % du capital emprunté contre 0,15 % à 0,30 % pour un emprunteur plus jeune.
Tranches d'âge Taux d'assurance moyens
Moins de 30ans 0,07% à 0,36%
Moins de 45ans 0,16% à 0,36%
Moins de 55ans 0,37% à 0,65%
Taux moyens d'assurances emprunteur, tous organismes bancaires confondus en fonction de l'âge :
Age de l'emprunteur TAEA moyen
Moins de 30 ans 0,43%
31 à 35 ans 0,46%
36 à 40 ans 0,62%
41 à 45 ans 0,65%
46 à 50 ans 0,76%
51 à 60 ans 0,90%
plus de 60 ans 1,23%
Quel est le coût moyen d'une assurance emprunteur ?
Pour déterminer le coût de votre assurance emprunteur, votre assureur évalue plusieurs facteurs de risques relatifs aux décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi... Plus les risques sont faibles, moins le coût de votre assurance emprunteur sera élevé.
Parmi les principaux critères pour évaluer le risque, figurent :
Votre âge
Votre état de santé : maladies chroniques (diabète, asthme, hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires ...) allergie, opérations ou importants problèmes de santé antérieurs, traitement en cours...
Si vous êtes fumeur ou non-fumeur
La Pratique régulière de sports extrêmes...
Votre situation professionnelle : métier à risques, déplacements professionnels fréquents, activité professionnelle comportant un travail manuel important, etc.
Le montant et la durée du prêt
Pour trouver le contrat d'assurance de prêt le moins cher, vous devez prendre en compte vos besoins en fonction de votre profil.
Comparateur assurance emprunteur
Choisir la meilleure assurance emprunteur sur le marché nécessite une analyse minutieuse des offres disponibles, car cette assurance est essentielle pour garantir la prise en charge de votre crédit en cas d’imprévu. Pour ce faire, l’utilisation d’un comparateur en ligne est fortement recommandée. En quelques clics, vous pouvez obtenir une liste des meilleures offres adaptées à votre situation en prenant en compte plusieurs critères :
Les garanties proposées qui vous couvriront selon votre profil. Tout en prenant en compte leur étendue, leurs exclusions, les garanties de bases et optionnelles
Les modalités d’application du contrat d'assurance de prêt (âge limite, délais de carence éventuels, franchise, etc.)
La quotité assurée (la part du capital emprunté couvert par l'assurance du prêt)
Les frais de dossier
Le coût de l’assurance emprunteur à l’année et chaque mois.
Par ailleurs, notez que certains assureurs peuvent refuser ou exclure certains risques, voire vous appliquer une surprime après étude de votre questionnaire médical.
Certaines exclusions concernent l'ensemble des compagnies d'assurance (comme par exemple le suicide) tandis que d'autres sont spécifiques à chaque contrat (une activité jugée à risque, la pratique régulière d'un sport extrême, des limites d'âge, etc.).
Pour trouver le contrat d'assurance de prêt le moins cher, vous devez prendre en compte vos besoins en fonction de votre profil.
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Choisir la meilleure assurance emprunteur sur le marché nécessite une analyse minutieuse des offres disponibles, car cette assurance est essentielle pour garantir la prise en charge de votre crédit en cas d’imprévu. Pour ce faire, l’utilisation d’un comparateur en ligne est fortement recommandée. En quelques clics, vous pouvez obtenir une liste des meilleures offres adaptées à votre situation en prenant en compte plusieurs critères :
Les garanties proposées qui vous couvriront selon votre profil. Tout en prenant en compte leur étendue, leurs exclusions, les garanties de bases et optionnelles
Les modalités d’application du contrat d'assurance de prêt (âge limite, délais de carence éventuels, franchise, etc.)
La quotité assurée (la part du capital emprunté couvert par l'assurance du prêt)
Les frais de dossier
Le coût de l’assurance emprunteur à l’année et chaque mois.
Par ailleurs, notez que certains assureurs peuvent refuser ou exclure certains risques, voire vous appliquer une surprime après étude de votre questionnaire médical.
Certaines exclusions concernent l'ensemble des compagnies d'assurance (comme par exemple le suicide) tandis que d'autres sont spécifiques à chaque contrat (une activité jugée à risque, la pratique régulière d'un sport extrême, des limites d'âge, etc.).
Sélectionnez seulement les garanties dont vous avez besoin
Un contrat d’assurance de prêt comporte des garanties obligatoires et des garanties optionnelles en fonction de votre profil et de votre projet immobilier.
Lors de l'achat de votre résidence principale, les garanties exigées par les banques sont a minima le décès et la PTIA. Selon les banques, l'incapacité (ITT) et l'IPT, voire l'IPP, sont également demandées. Pour l'achat d'un investissement locatif, les exigences sont moins importantes du fait que le loyer puisse bien souvent couvrir les mensualités du prêt.
En sélectionnant uniquement les garanties de base ainsi que les garanties optionnelles de l'assurance de prêt nécessaires en fonction de votre profil, vous pouvez ajuster le coût de votre assurance de prêt.
Un contrat d’assurance de prêt comporte des garanties obligatoires et des garanties optionnelles en fonction de votre profil et de votre projet immobilier.
Lors de l'achat de votre résidence principale, les garanties exigées par les banques sont a minima le décès et la PTIA. Selon les banques, l'incapacité (ITT) et l'IPT, voire l'IPP, sont également demandées. Pour l'achat d'un investissement locatif, les exigences sont moins importantes du fait que le loyer puisse bien souvent couvrir les mensualités du prêt.
En sélectionnant uniquement les garanties de base ainsi que les garanties optionnelles de l'assurance de prêt nécessaires en fonction de votre profil, vous pouvez ajuster le coût de votre assurance de prêt.
La quotité d'assurance de prêt représente la part du capital emprunté qui est garantie par votre contrat d'assurance de prêt immobilier. Elle détermine donc la part du capital emprunté qui sera prise en charge par l'assureur si l'un des co-emprunteurs n'était plus en mesure de rembourser le prêt immobilier. La quotité d'assurance de prêt doit être au moins égale à 100% par prêt. Sachez que la quotité de votre assurance de prêt ne pourra pas être changée et ce, pendant toute la durée de votre prêt immobilier.
Si vous empruntez seul, vous serez assuré à 100 %. À deux, vous pouvez choisir une assurance entre 100 et 200 %. Voici quelques exemples :
chacun est assuré à 100 % ;
vous êtes assuré chacun à 50 % ;
l’un est assuré à 80 % et l’autre à 20 % ;
l’un est assuré à 100 % et l’autre à 50 %.
Le montant des cotisations augmente à mesure que votre niveau de protection se renforce. Une quotité de 200 % double le montant de vos cotisations mais vous garantit un niveau de protection maximum.
Si vous avez déjà un contrat d'assurance de prêt en cours, sachez que grâce à la délégation d'assurance, vous pouvez changer de contrat pour en trouver un au meilleur prix en répondant à certains critères. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n'êtes plus dans l'obligation de souscrire l'offre d'assurance de prêt proposée par voter banque : c'est la délégation d'assurance.
En d'autres termes, vous déléguez l'assurance de votre prêt à un assureur externe. De manière générale, cela donne lieu à de belles économies ! Opter pour la délégation d'assurance permet de remettre en concurrence votre taux selon le coût du marché. Vous pouvez alors changer de contrat d'assurance de prêt pour une offre moins onéreuse.
Quand changer d'assurance de prêt ? : vers la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur depuis le 1 er juin 2022
Depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt, la loi Lemoine prévoit la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment et ce, pendant toute la durée du contrat. Il n’y aura donc plus de distinction entre la 1ère année de contrat et les années suivantes pour les modalités de résiliation. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance de prêt souscrits avant le 1er juin 2022. Une seule condition : la nouvelle assurance emprunteur doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles de l’offre de votre banque. Principe d'équivalence des garanties
Comment changer d'assurance de prêt pour un contrat moins cher ?
Choisir et souscrire une nouvelle assurance de prêt
Avant de résilier votre contrat assurance de prêt, vous devrez lui en substituer un autre, votre prêt immobilier sera ainsi assuré sans interruption.
Envoyer votre attestation d’assurance à votre organisme préteur
Une fois que vous avez souscrit au contrat proposé par votre nouvel assureur, vous devez transmettre l’attestation d’assurance à votre banque pour qu’elle statue sur le principe d’équivalence du niveau de garanties.
Envoyer à votre banque l'attestation d'assurance et une lettre de résiliation de votre assurance de prêt
La résiliation du précédent contrat d'assurance prendra effet 10 jours après la réception par l'assureur de la décision de l’organisme prêteur ou, à la date de prise d'effet du contrat accepté en substitution par le prêteur si celle-ci est postérieure. Vous n'avez alors plus aucune démarche à réaliser. Si vous aviez souscrit à l’assurance groupe de votre banque, cette étape n’est pas nécessaire puisque la banque sera déjà avertie de la résiliation.
Si les résultats de vos formalités médicales font apparaître un risque aggravé de santé et que votre demande d'assurance ne peut être acceptée aux conditions standards, la convention AERAS s'applique.
Afin que l'emprunteur ne se retrouve pas sans assurance pour couvrir son prêt immobilier, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé, d'accéder au crédit immobilier. Votre demande d'assurance prêt immobilier peut être acceptée à l'un de ces niveaux à tout moment, avec ou sans surprime et/ou exclusions.
Pour être éligible, deux conditions doivent être respectées : d'une part, le montant du prêt doit être inférieur à 420.000 € et, d'autre part, le contrat d'assurance doit arriver à échéance avant les 71 ans de l'assuré.
L’assureur qui offre la meilleure assurance de prêt immobilier est celui qui vous propose une couverture adaptée aux aléas pouvant survenir dans votre vie (décès, invalidité permanente totale, invalidité permanente partielle etc.) ainsi que pour toutes situations spécifiques à votre profil (comme par exemple une perte d'emploi).
Les contrats d'assurance emprunteur proposés par les banques sont des contrats de groupe : le risque est mutualisé entre tous les emprunteurs. Tous disposent généralement des mêmes garanties. Afin de bénéficier d'un contrat moins cher, un contrat d'assurance emprunteur avec des garanties adaptées souscrit chez un assureur peut vous proposer un meilleur prix.
Domacap a constaté qu'en moyenne ses clients économisent 10 000 euros sur leur assurance emprunteur dans le cadre d'une nouvelle acquisition. Découvrez votre tarif d'assurance emprunteur en 1 minute ! (1)
(1) Economies réalisées par un couple de cadres de 36 ans, qui empruntent 250 000 € sur 20 ans, assurés à 100% chacun, et ce en comparant leur cotisation à celle de la moyenne des contrats d'assurance emprunteurs dits « contrats groupe » du marché. (Extrait de l'étude KSI Partners « Synthèse benchmark des assurances des emprunteurs » - 2021). Les assurés sont non-fumeurs, n'ont aucune pathologie et ne pratiquent aucun sport à risque. Ils sont assurés pour le Décès, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) et l'Invalidité Permanente (IPT).