Signature de l’acte authentique : étapes clés
L’acte authentique est la dernière étape d’un achat immobilier. Sa signature officialise la vente et transfère la propriété du bien à l’acheteur. Ce moment crucial nécessite rigueur, anticipation et accompagnement professionnel. Voici les étapes clés à connaître avant de signer.
Qu’est-ce que l’acte authentique ?
L’acte authentique de vente est un document juridique rédigé et signé devant un notaire. Il confirme définitivement l’accord entre l’acheteur et le vendeur, et il est indispensable pour le transfert de propriété. Une fois signé, le bien devient officiellement la propriété de l’acheteur.
Avant la signature : vérifications indispensables
Avant le rendez-vous de signature, le notaire procède à de nombreuses vérifications :
- Contrôle de la validité des pièces (titres de propriété, diagnostics techniques…)
- Vérification de l’identité des parties et de leur capacité juridique
- Consultation du cadastre et du service de publicité foncière
- Vérification de l’origine des fonds
- Confirmation du financement (prêt bancaire, apport personnel…)
Le jour J : que se passe-t-il ?
La signature de l’acte authentique se déroule chez le notaire. Le document est lu à haute voix, permettant à chaque partie de poser des questions. Une fois signé, plusieurs éléments sont remis :
- Un exemplaire de l’acte (ou une attestation de propriété provisoire)
- Les clés du bien immobilier
- La preuve du virement des fonds
Et après la signature ?
Après la signature, le notaire publie l’acte authentique auprès du service de publicité foncière. Cela permet d’inscrire le nouveau propriétaire dans les registres officiels. Ce processus peut prendre quelques semaines. Ensuite, l’acheteur reçoit le titre de propriété définitif.
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Chez Domacap, nous savons que l’achat immobilier est une étape importante et parfois complexe. Nos experts vous accompagnent de manière personnalisée jusqu’à la signature finale. Nous vous aidons à anticiper chaque étape, à comprendre les documents juridiques, et à sécuriser votre investissement avec clarté et efficacité.
Conclusion
La signature de l’acte authentique est une formalité indispensable pour finaliser une vente immobilière. C’est une étape sérieuse, encadrée par la loi, et qui mérite une préparation rigoureuse. Avec Domacap, vous avancez en toute confiance, jusqu’à la remise des clés.