Éditeur du site
Le présent site est édité et maintenu en interne.
Responsable de la publication et de la gestion technique du site : Lucas ZOUADI
Email du responsable :contact[at]domacap.io
Activités de l'entreprise
Le Cabinet exerce les activités suivantes :
Agence immobilière sans détention de fonds, titulaire de la carte professionnelle de Transaction immobilière n°CPI06052025000000108 , délivrée par la CCI de Nice, valable jusqu’au 22/06/2028
Courtier en courtage immobilier, inscrit à l’ORIAS sous le n°25005208, en qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)
Courtier en assurance et en réassurance (IAS), également inscrit à l’ORIAS sous le même numéro, en tant que Courtier catégorie B
Entreprise DOMACAP adhérente de l’association professionnelle ANACOFI sous le numéro 900008558
Ces activités sont exercées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de : MMA IARD Assurances Mutuelles. Adresse : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. Police n° : 21678589
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
WordPress.com – Automattic Inc.
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA
Site : www.wordpress.com
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Partenaires commerciaux
Immobilier et crédit :
La Boîte Immo
Pretto Galaxie
Ikimotech
Vinci, OGIC, Altarea…Liste mise à jour chaque mois : nous consulter.
Assurance et réassurance :
Generali
Swiss Life
Arkea
UAF
CMP
Liste mise à jour chaque mois, nous consulter.
Règlement des litiges et médiation
Pour toute réclamation relative à un service ou un contrat, vous pouvez nous contacter par écrit :
DOMACA – Service Réclamations
18 rue Masséna, 06000 Nice
ou par email à contact[at]contact.io [email@email.fr]
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation :
ANM Consommation
Adresse : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Email : contact@anmconso.com
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’agence.
Responsabilité
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